{"id":1621,"date":"2023-12-27T06:44:05","date_gmt":"2023-12-27T06:44:05","guid":{"rendered":"https:\/\/finota.rapiera.com\/?page_id=1621"},"modified":"2023-12-28T08:25:47","modified_gmt":"2023-12-28T08:25:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mamassur.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"
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<\/span>Legal Notice<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1- Edition et publication. <\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site www.mamassur.com<\/a> \u00a0est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MAM ASSUR au capital de 1000 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le n\u00b0 831 075\u00a0965 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 66 Avenue des Champs-Elys\u00e9es 75008 PARIS<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 01 80 88 63 03.<\/p>

Le directeur de la publication et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Mamoune FALL.<\/p>

la L\u00e9gislation applicable.<\/p>

Le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces Donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb) affirme que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es de fa\u00e7on licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur notre site Internet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2 -H\u00e9bergement site web. <\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site est h\u00e9berg\u00e9 par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex France.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3 - Num\u00e9ro d\u2019inscription \u00e0 l\u2019ORIAS et Autorit\u00e9 de contr\u00f4le. <\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La Soci\u00e9t\u00e9 MAM ASSUR est immatricul\u00e9e au Registre des Interm\u00e9diaires en Assurance (ORIAS) sous le n\u00b0 18\u00a0000\u00a0164 en qualit\u00e9 de courtier en assurances (le registre peut \u00eatre consult\u00e9 sur\u00a0le site de l\u2019ORIAS<\/strong><\/a>\u00a0) et exerce sous le contr\u00f4le de l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier \u00ab\u00a0dit b\u00a0\u00bb, au titre de l’art L.521.2 du Code des Assurances.<\/p>

Code NAF : 6622Z – Activit\u00e9 des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z<\/p>

Num\u00e9ro de TVA intercommunautaire\u00a0: FR47831075965<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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4- Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle et Garantie Financi\u00e8re.. <\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 a souscrit une assurance Responsabilit\u00e9 civile professionnelle et une Garantie financi\u00e8re en application des articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances :<\/p>

  • Responsabilit\u00e9 civile professionnelle souscrite aupr\u00e8s de Lloyd\u2019s Insurance Company S.A, police n\u00b0 n\u00b0 9590535<\/li>
  • Garantie financi\u00e8re souscrite aupr\u00e8s de Lloyd\u2019s Insurance Company S.A, police n\u00b0 9602807<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    5- Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.. <\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le contenu du site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MAM ASSUR et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>

    Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 2023 MAM ASSUR<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    6- Politique sur les Cookies. <\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le contenu du site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MAM ASSUR et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>

    Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 2023 MAM ASSUR<\/p>

    En acc\u00e9dant au site web de MAM ASSUR, vous consentez \u00e0 l’utilisation de cookies conform\u00e9ment \u00e0 cette politique. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, veuillez d\u00e9sactiver les cookies dans les param\u00e8tres de votre navigateur ou cesser d’utiliser le site<\/p>

    Qu’est-ce qu’un Cookie ?<\/strong><\/span><\/p>

    Un cookie est un petit fichier texte qui est stock\u00e9 sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Il permet au site web de se souvenir de vos actions et de vos pr\u00e9f\u00e9rences (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres pr\u00e9f\u00e9rences d’affichage) sur une p\u00e9riode de temps afin que vous n’ayez pas \u00e0 les r\u00e9introduire chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d’une page \u00e0 l’autre.<\/p>

    1. Comment Utilisons-nous les Cookies ?<\/strong><\/span><\/li><\/ol>

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          1. Gestion des Cookies :<\/strong><\/span><\/li><\/ol>

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            1. Modifications de la Politique sur les Cookies :<\/strong><\/span><\/li><\/ol>

              MAM ASSUR se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique sur les cookies \u00e0 tout moment. Les modifications seront publi\u00e9es sur cette page, et la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour sera indiqu\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Mentions l\u00e9gales 1- Edition et publication. Le site www.mamassur.com \u00a0est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MAM ASSUR au capital de 1000 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le n\u00b0 831 075\u00a0965 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 66 Avenue des Champs-Elys\u00e9es 75008 PARIS T\u00e9l\u00e9phone : 01 80 88 63 03. Le directeur de la publication et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Mamoune FALL. la L\u00e9gislation applicable. Le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces Donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb) affirme que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es de fa\u00e7on licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur notre site Internet. 2 -H\u00e9bergement site web. Le site est h\u00e9berg\u00e9 par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex France. 3 – Num\u00e9ro d\u2019inscription \u00e0 l\u2019ORIAS et Autorit\u00e9 de contr\u00f4le. La Soci\u00e9t\u00e9 MAM ASSUR est immatricul\u00e9e au Registre des Interm\u00e9diaires en Assurance (ORIAS) sous le n\u00b0 18\u00a0000\u00a0164 en qualit\u00e9 de courtier en assurances (le registre peut \u00eatre consult\u00e9 sur\u00a0le site de l\u2019ORIAS\u00a0) et exerce sous le contr\u00f4le de l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. La soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier \u00ab\u00a0dit b\u00a0\u00bb, au titre de l’art L.521.2 du Code des Assurances. Code NAF : 6622Z – Activit\u00e9 des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z Num\u00e9ro de TVA intercommunautaire\u00a0: FR47831075965 4- Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle et Garantie Financi\u00e8re.. La soci\u00e9t\u00e9 a souscrit une assurance Responsabilit\u00e9 civile professionnelle et une Garantie financi\u00e8re en application des articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances : Responsabilit\u00e9 civile professionnelle souscrite aupr\u00e8s de Lloyd\u2019s Insurance Company S.A, police n\u00b0 n\u00b0 9590535 Garantie financi\u00e8re souscrite aupr\u00e8s de Lloyd\u2019s Insurance Company S.A, police n\u00b0 9602807 5- Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.. Le contenu du site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MAM ASSUR et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 2023 MAM ASSUR 6- Politique sur les Cookies. 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Les modifications seront publi\u00e9es sur cette page, et la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour sera indiqu\u00e9e.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1621","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1621","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1621"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1621\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1699,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1621\/revisions\/1699"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1621"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}