{"id":1856,"date":"2024-02-14T18:00:47","date_gmt":"2024-02-14T18:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/mamassur.com\/?p=1856"},"modified":"2024-02-15T07:54:10","modified_gmt":"2024-02-15T07:54:10","slug":"pourquoi-faut-il-souscrire-a-une-responsabilite-civile-decennale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mamassur.com\/en\/pourquoi-faut-il-souscrire-a-une-responsabilite-civile-decennale\/","title":{"rendered":"Pourquoi faut-il souscrire \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"font-weight: 400;\"><em>La responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale est une assurance qui concerne les m\u00e9tiers de la construction ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, tous les professionnels qui travaillent dans le b\u00e2timent et travaux public (BTP). Il s\u2019agit d\u2019une assurance devenue obligatoire pour ce m\u00e9tier en raison de l\u2019importance de la prestation effectu\u00e9e. Elle est d\u2019autant plus importante pendant qu\u2019apr\u00e8s. De ce fait, il est essentiel de souscrire \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale non seulement pour se prot\u00e9ger mais \u00e9galement pour pr\u00e9voir les charges d\u2019un \u00e9ventuel dommage.<\/em><\/p>\n<h2>Que faut-il savoir sur la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale\u00a0?<\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Comme son nom l\u2019indique, la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale est une responsabilit\u00e9 qui incombe aux professionnels de la construction de b\u00e2timent et tous les m\u00e9tiers qui s\u2019y relient. Il s\u2019agit d\u2019une responsabilit\u00e9 qui s\u2019applique sur 10 ans d\u00e8s l\u2019ouverture du chantier jusqu\u2019\u00e0 la fin de celui-ci et m\u00eame 10 ans apr\u00e8s. En effet, m\u00eame apr\u00e8s la construction du bien, le professionnel ayant effectu\u00e9 les travaux est responsable m\u00eame dix ans apr\u00e8s.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale est devenue obligatoire pour le m\u00e9tier de construction depuis janvier 1978. Ainsi, toute personne ayant \u00e9tabli un contrat, li\u00e9 \u00e0 une construction, avec le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre se trouve concern\u00e9 par la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale. Cette responsabilit\u00e9, dans le cadre d\u2019une assurance, permet de pr\u00e9voir les \u00e9ventuels charges qui peuvent survenir en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers. A la diff\u00e9rence d\u2019une garantie d\u00e9cennale qui est une obligation de r\u00e9paration pour les constructeurs.<\/p>\n<h2>Que couvre l\u2019assurance de la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale\u00a0?<\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Il est \u00e0 savoir que le champ d\u2019application de la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale est vaste et ce m\u00eame apr\u00e8s la fin du chantier. Sont concern\u00e9s\u00a0: les dommages ou les d\u00e9fauts li\u00e9s \u00e0 la construction pouvant compromettre la solidit\u00e9 du bien. En effet, cela peut aller d\u2019un probl\u00e8me d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, en int\u00e9rieur, \u00e0 un probl\u00e8me ext\u00e9rieur comme un toit ou une v\u00e9randa mal construit. Ce type d\u2019assurance prot\u00e8ge \u00e9galement le constructeur des soucis de non-conformit\u00e9 entre le bien construit et les normes \u00e9tablis (valable uniquement sur certains points).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cependant, la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale ne prend pas en charge les dommages li\u00e9s \u00e0 un manque ou \u00e0 une absence de qualification. Ainsi, tous les dommages, immat\u00e9riaux ou non comprises dans la loi, ne sont pas pris en charge par la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale. De ce fait, les charges qui peuvent en d\u00e9couler sont de la responsabilit\u00e9 du professionnel ayant caus\u00e9 le pr\u00e9judice.<\/p>\n<h2>Comment trouver son assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale\u00a0?<\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Il existe nombre d\u2019assureurs qui offrent une assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale, cependant, il est important de bien conna\u00eetre les termes du contrat et les charges comprises dans celle-ci pour choisir l\u2019assurance ad\u00e9quate.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour choisir une assurance qui vous sera b\u00e9n\u00e9fique et profitable, vous pouvez faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de courtage. Non seulement ils rassemblent les meilleurs assurances mais ils sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9coute et cherchent \u00e0 vous satisfaire au maximum.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Afin de choisir la meilleure assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale, vous pouvez faire confiance \u00e0 MAM ASSUR, il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage qui met en relation avec ses clients, les meilleures assurances du pays. De plus, elle peut trouver les offres les plus ad\u00e9quates \u00e0 votre situation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale est une assurance qui concerne les m\u00e9tiers de la construction ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, tous les professionnels qui travaillent dans le b\u00e2timent et travaux public (BTP). Il s\u2019agit d\u2019une assurance devenue obligatoire pour ce m\u00e9tier en raison de l\u2019importance de la prestation effectu\u00e9e. Elle est d\u2019autant plus importante pendant qu\u2019apr\u00e8s. De ce fait, il est essentiel de souscrire \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale non seulement pour se prot\u00e9ger mais \u00e9galement pour pr\u00e9voir les charges d\u2019un \u00e9ventuel dommage. Que faut-il savoir sur la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale\u00a0? Comme son nom l\u2019indique, la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale est une responsabilit\u00e9 qui incombe aux professionnels de la construction de b\u00e2timent et tous les m\u00e9tiers qui s\u2019y relient. Il s\u2019agit d\u2019une responsabilit\u00e9 qui s\u2019applique sur 10 ans d\u00e8s l\u2019ouverture du chantier jusqu\u2019\u00e0 la fin de celui-ci et m\u00eame 10 ans apr\u00e8s. En effet, m\u00eame apr\u00e8s la construction du bien, le professionnel ayant effectu\u00e9 les travaux est responsable m\u00eame dix ans apr\u00e8s. 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Comment trouver son assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale\u00a0? Il existe nombre d\u2019assureurs qui offrent une assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale, cependant, il est important de bien conna\u00eetre les termes du contrat et les charges comprises dans celle-ci pour choisir l\u2019assurance ad\u00e9quate. Pour choisir une assurance qui vous sera b\u00e9n\u00e9fique et profitable, vous pouvez faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de courtage. Non seulement ils rassemblent les meilleurs assurances mais ils sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9coute et cherchent \u00e0 vous satisfaire au maximum. Afin de choisir la meilleure assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale, vous pouvez faire confiance \u00e0 MAM ASSUR, il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage qui met en relation avec ses clients, les meilleures assurances du pays. 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