{"id":2189,"date":"2026-08-11T00:29:18","date_gmt":"2026-08-11T00:29:18","guid":{"rendered":"https:\/\/mamassur.com\/assurance-restaurant\/"},"modified":"2026-08-12T19:41:37","modified_gmt":"2026-08-12T19:41:37","slug":"assurance-restaurant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mamassur.com\/en\/assurance-restaurant\/","title":{"rendered":"Assurance Restaurant : RC Pro, Multirisque et Obligations L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Ouvrir ou reprendre un restaurant expose \u00e0 des risques bien sp\u00e9cifiques : intoxication alimentaire, incendie en cuisine, d\u00e9g\u00e2t des eaux, vol de mat\u00e9riel, accident d’un client ou d’un livreur. Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, la loi n’impose pas d’assurance professionnelle g\u00e9n\u00e9rale aux restaurateurs<\/strong> \u2014 mais en pratique, exercer sans \u00eatre couvert expose \u00e0 des cons\u00e9quences financi\u00e8res potentiellement lourdes. Ce guide fait le point sur les assurances utiles \u00e0 un restaurant, les obligations r\u00e9glementaires qui y sont li\u00e9es (licence de boissons, hygi\u00e8ne alimentaire), et ce que couvre concr\u00e8tement chaque contrat.<\/p>\n

\"Salle<\/p>\n

\"Pictogramme<\/div>\n

L’assurance est-elle obligatoire pour un restaurant ?<\/h2>\n

Il n’existe aucun texte de loi imposant une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> pour l’exploitation d’un restaurant, quel que soit le statut juridique (micro-entreprise, soci\u00e9t\u00e9). L’obligation l\u00e9gale d’assurance ne s’applique qu’\u00e0 certaines activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es sp\u00e9cifiques (agents de voyage, diagnostiqueurs immobiliers, professions de sant\u00e9, b\u00e2timent via la garantie d\u00e9cennale…), cat\u00e9gories dont la restauration ne fait pas partie (source : Bpifrance Cr\u00e9ation<\/a>).<\/p>\n

En pratique, cette absence d’obligation l\u00e9gale ne dispense pas de s’assurer : le bailleur du local commercial exige presque syst\u00e9matiquement une attestation d’assurance via une clause du bail, et un restaurateur non assur\u00e9 reste pleinement expos\u00e9, sur ses biens propres, aux cons\u00e9quences d’un dommage caus\u00e9 \u00e0 un client ou \u00e0 un tiers.<\/p>\n

RC Pro \/ RC exploitation : la garantie contre les dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui<\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 civile professionnelle (RC Pro), souvent appel\u00e9e RC exploitation dans le secteur de la restauration, couvre les dommages mat\u00e9riels, corporels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des tiers \u2014 clients, fournisseurs, voisins, passants \u2014 du fait de l’activit\u00e9 du restaurant : intoxication alimentaire, chute d’un client, incendie se propageant \u00e0 un local voisin.<\/p>\n

Un restaurant peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e sur le fondement du droit commun de la responsabilit\u00e9 civile et, selon les circonstances, sur celui de la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux (articles 1245 \u00e0 1245-17 du Code civil<\/a>). En cas d’intoxication alimentaire ou d’anomalie grave, l’exploitant doit par ailleurs en informer imm\u00e9diatement la direction d\u00e9partementale comp\u00e9tente (DDPP) (source : economie.gouv.fr \/ DGCCRF<\/a>).<\/p>\n

Pour une vision compl\u00e8te des garanties RC Pro applicables \u00e0 toute activit\u00e9 ind\u00e9pendante ou commerciale, consultez notre page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/a>.<\/p>\n

Multirisque professionnelle : prot\u00e9ger vos locaux, votre mat\u00e9riel et votre exploitation<\/h2>\n

La multirisque professionnelle (MRP) regroupe en une seule police plusieurs garanties : protection des locaux, du mat\u00e9riel de cuisine professionnelle (fours, chambres froides, hottes), des marchandises et denr\u00e9es, du mat\u00e9riel informatique, contre l’incendie, le vol, le d\u00e9g\u00e2t des eaux ou la temp\u00eate (source : Bpifrance Cr\u00e9ation<\/a>).<\/p>\n

Elle inclut g\u00e9n\u00e9ralement une garantie perte d’exploitation<\/strong>, qui compense la perte de chiffre d’affaires si l’\u00e9tablissement doit fermer temporairement apr\u00e8s un sinistre garanti \u2014 un incendie de cuisine, par exemple. Le mat\u00e9riel de cuisine professionnelle et le contenu des chambres froides repr\u00e9sentent un risque sp\u00e9cifique (bris de mat\u00e9riel, pertes de denr\u00e9es en cas de panne de froid) plus marqu\u00e9 que pour un commerce non alimentaire classique.<\/p>\n

RC Pro et multirisque professionnelle sont compl\u00e9mentaires, pas substituables<\/strong> : la premi\u00e8re couvre les dommages caus\u00e9s aux autres, la seconde prot\u00e8ge vos propres biens et votre activit\u00e9.<\/p>\n

Licence de d\u00e9bit de boissons et permis d’exploitation<\/h2>\n

Un restaurant qui sert de l’alcool en accompagnement d’un repas peut relever de la \u00ab petite licence restaurant \u00bb ou de la \u00ab licence restaurant \u00bb. Un \u00e9tablissement qui vend de l’alcool ind\u00e9pendamment d’un repas rel\u00e8ve des licences de d\u00e9bit de boissons de 3e cat\u00e9gorie (licence III, boissons du groupe 3 : vin, bi\u00e8re, cidre…) ou de 4e cat\u00e9gorie (licence IV, toutes boissons alcoolis\u00e9es), encadr\u00e9es par les articles L3331-1 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique<\/a>.<\/p>\n

Toute personne qui ouvre ou exploite un \u00e9tablissement vendant de l’alcool \u00e0 consommer sur place doit par ailleurs suivre une formation obligatoire (le permis d’exploitation<\/strong>, au minimum 20 heures sur 3 jours, r\u00e9duite \u00e0 6 heures avec 10 ans d’exp\u00e9rience), portant notamment sur les principes de responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de l’exploitant (article L3332-1-1 du Code de la sant\u00e9 publique<\/a>). Ce permis, valable 10 ans, ne remplace en aucun cas une assurance professionnelle : ce sont deux d\u00e9marches distinctes.<\/p>\n

Hygi\u00e8ne alimentaire : la formation HACCP obligatoire<\/h2>\n

Le d\u00e9cret n\u00b02011-731 du 24 juin 2011<\/a>, applicable depuis le 1er octobre 2012, impose qu’au moins une personne de l’\u00e9tablissement ait suivi une formation sp\u00e9cifique en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne alimentaire, dans les \u00e9tablissements de restauration traditionnelle, les caf\u00e9t\u00e9rias\/libres-services et la restauration de type rapide. Cette obligation s’ajoute au cadre europ\u00e9en du \u00ab paquet hygi\u00e8ne \u00bb (r\u00e8glements CE 852\/2004 et 853\/2004), qui impose la mise en place de proc\u00e9dures fond\u00e9es sur les principes HACCP (source : agriculture.gouv.fr<\/a>).<\/p>\n

Le respect de ces obligations d’hygi\u00e8ne reste le meilleur levier de pr\u00e9vention : un manquement constat\u00e9 lors d’un contr\u00f4le sanitaire (DDPP) n’affecte pas en soi votre contrat d’assurance, mais aggrave votre exposition en cas de sinistre li\u00e9 \u00e0 ce manquement.<\/p>\n

Affichage des prix et information sur les allerg\u00e8nes<\/h2>\n

Les restaurants doivent afficher leurs prix \u00e0 l’ext\u00e9rieur, visibles depuis la voie publique pendant toute la dur\u00e9e du service (arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 1987, cit\u00e9 par la DGCCRF<\/a>). Depuis le d\u00e9cret n\u00b02015-447 du 17 avril 2015<\/a>, tout \u00e9tablissement doit \u00e9galement informer les consommateurs sur la pr\u00e9sence des 14 allerg\u00e8nes r\u00e9glementaires dans les plats non pr\u00e9emball\u00e9s. Un manquement \u00e0 cette obligation d’information, en cas de r\u00e9action allergique grave d’un client, aggrave l’exposition du restaurateur en responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

La mutuelle collective : une obligation pour vos salari\u00e9s<\/h2>\n

D\u00e8s qu’un restaurant emploie au moins un salari\u00e9 de droit priv\u00e9, il doit lui proposer une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective : la g\u00e9n\u00e9ralisation de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 d’entreprise, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et applicable depuis le 1er janvier 2016 (article L911-7 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale), impose \u00e0 l’employeur de financer au moins 50 % de la cotisation. C’est une obligation distincte de la RC Pro et de la multirisque professionnelle pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus : elle prot\u00e8ge vos salari\u00e9s, pas votre activit\u00e9 elle-m\u00eame. Pour en savoir plus, consultez notre page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mutuelle collective<\/a>.<\/p>\n

Le bail commercial et l’assurance : ce qu’exige votre bailleur<\/h2>\n

Aucune loi n’impose explicitement au locataire d’un local commercial de s’assurer, contrairement au bail d’habitation. En pratique, cette obligation r\u00e9sulte presque toujours d’une clause du bail commercial<\/strong> exigeant une attestation d’assurance incendie et RC a minima. Le bailleur, de son c\u00f4t\u00e9, a depuis la loi ALUR de 2014 sa propre obligation de s’assurer en tant que propri\u00e9taire non-occupant (PNO).<\/p>\n

Pour aller plus loin sur le cocon commerce\/restauration<\/h2>\n

Selon votre activit\u00e9, certains risques sont sp\u00e9cifiques : consultez notre article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’assurance traiteur<\/a> si vous livrez ou intervenez lors d’\u00e9v\u00e9nements, ou notre article sur l’assurance restauration rapide et kebab<\/a> si vous exploitez un \u00e9tablissement de vente \u00e0 emporter.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Guide complet sur l’assurance restaurant en France : RC Pro, multirisque professionnelle, licence de boissons, hygi\u00e8ne alimentaire HACCP et obligations li\u00e9es au bail commercial.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":2186,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2189","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-infos"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2189"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2212,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2189\/revisions\/2212"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2186"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2189"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2189"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}