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<\/p>\n\u00c0 Paris, o\u00f9 les montants emprunt\u00e9s pour un achat immobilier sont souvent \u00e9lev\u00e9s, le choix de l’assurance de pr\u00eat a un impact direct sur le co\u00fbt total du cr\u00e9dit. Beaucoup d’emprunteurs signent encore, par habitude ou par manque d’information, le contrat d’assurance groupe propos\u00e9 par leur banque au moment du pr\u00eat \u2014 sans savoir que la loi leur permet de choisir un autre assureur, avant la signature comme apr\u00e8s, souvent avec des garanties mieux adapt\u00e9es \u00e0 leur profil. Voici ce que dit pr\u00e9cis\u00e9ment la loi, et comment l’utiliser sans jamais r\u00e9duire votre niveau de protection.<\/p>\n
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Depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, tout emprunteur a le droit de choisir librement son assurance de pr\u00eat immobilier, y compris aupr\u00e8s d’un assureur autre que celui propos\u00e9 par sa banque. C’est ce qu’on appelle la d\u00e9l\u00e9gation d’assurance<\/strong>. La banque ne peut pas refuser cette d\u00e9l\u00e9gation au seul motif qu’elle ne provient pas de son propre contrat groupe : elle ne peut opposer un refus que si le niveau de garanties du contrat externe n’est pas jug\u00e9 \u00e9quivalent au sien. Elle ne peut pas non plus modifier le taux du pr\u00eat ni exiger de frais suppl\u00e9mentaires en contrepartie de ce choix.<\/p>\n Dans les faits, cela signifie qu’un emprunteur parisien, avant m\u00eame de signer son offre de pr\u00eat, peut comparer le contrat groupe de sa banque \u00e0 une offre individuelle et choisir celle qui correspond le mieux \u00e0 sa situation (\u00e2ge, profession, \u00e9tat de sant\u00e9, quotit\u00e9s souhait\u00e9es) \u2014 pas n\u00e9cessairement la moins ch\u00e8re en apparence, mais celle dont les garanties couvrent r\u00e9ellement ses besoins.<\/p>\n La loi n\u00b0 2022-270 du 28 f\u00e9vrier 2022, dite loi Lemoine, entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2022, est all\u00e9e plus loin : elle permet de r\u00e9silier et changer d’assurance emprunteur \u00e0 tout moment<\/strong>, sans attendre une date anniversaire du contrat et sans frais, y compris plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la souscription du pr\u00eat. C’est une diff\u00e9rence importante avec le r\u00e9gime ant\u00e9rieur (issu de la loi Bourquin de 2018), qui limitait le changement \u00e0 la date anniversaire du contrat.<\/p>\n Autre apport de cette loi : la suppression du questionnaire de sant\u00e9<\/strong> pour une partie des emprunteurs. D’apr\u00e8s les informations officielles publi\u00e9es sur economie.gouv.fr, ce questionnaire n’est pas exig\u00e9 lorsque deux conditions sont r\u00e9unies : la part de capital assur\u00e9e par personne est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 000 \u20ac, et l’\u00e9ch\u00e9ance de remboursement total du cr\u00e9dit est pr\u00e9vue avant le 60e anniversaire de l’assur\u00e9. Pour les pr\u00eats plus importants \u2014 fr\u00e9quents \u00e0 Paris compte tenu des montants emprunt\u00e9s \u2014 le questionnaire de sant\u00e9 peut donc rester n\u00e9cessaire, ce qui rend la comparaison des garanties d’autant plus utile.<\/p>\n La loi Lemoine a par ailleurs r\u00e9duit le droit \u00e0 l’oubli<\/strong> pour certains anciens malades (dont les anciens patients d’un cancer), permettant de ne plus d\u00e9clarer leur ancienne pathologie apr\u00e8s un d\u00e9lai r\u00e9duit depuis la fin du protocole th\u00e9rapeutique, sans rechute \u2014 un point qui peut avoir une incidence r\u00e9elle sur l’acceptation du dossier et son tarif.<\/p>\n Le refus d’une d\u00e9l\u00e9gation d’assurance par une banque n’est l\u00e9gal que si les garanties du contrat externe ne sont pas \u00e9quivalentes aux siennes. Pour \u00e9viter les d\u00e9saccords sur ce point, le Comit\u00e9 Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a publi\u00e9 une grille de r\u00e9f\u00e9rence, dans le cadre de la convention AERAS, qui liste les crit\u00e8res que chaque banque peut retenir pour juger de cette \u00e9quivalence (d\u00e9c\u00e8s, perte totale et irr\u00e9versible d’autonomie, incapacit\u00e9, invalidit\u00e9, franchises, etc.). Concr\u00e8tement, la banque doit comparer le contrat propos\u00e9 \u00e0 sa propre grille de crit\u00e8res publi\u00e9e \u2014 elle ne peut pas inventer des exigences suppl\u00e9mentaires au cas par cas.<\/p>\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce terrain qu’un accompagnement par un courtier peut faire la diff\u00e9rence : en connaissant la grille de crit\u00e8res de chaque banque, il devient possible de choisir un contrat dont les garanties correspondent point par point \u00e0 ce qui est exig\u00e9, sans souscrire de garanties inutiles ni, \u00e0 l’inverse, laisser une garantie insuffisante passer sous les radars.<\/p>\n Le march\u00e9 immobilier parisien se caract\u00e9rise par des prix au m\u00e8tre carr\u00e9 et des montants de pr\u00eats g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne nationale. Or, le co\u00fbt de l’assurance emprunteur est directement li\u00e9 au capital assur\u00e9 : plus le montant emprunt\u00e9 est \u00e9lev\u00e9, plus l’\u00e9cart de co\u00fbt entre deux contrats aux garanties comparables peut \u00eatre significatif sur la dur\u00e9e totale du cr\u00e9dit. Une \u00e9tude de cas publi\u00e9e par l’UFC-Que Choisir en septembre 2024 illustre cette variabilit\u00e9 : pour un m\u00eame profil d’emprunt, le co\u00fbt total de l’assurance peut aller, selon l’assureur choisi, de plusieurs milliers \u00e0 plusieurs dizaines de milliers d’euros sur la dur\u00e9e du pr\u00eat \u2014 un ordre de grandeur observ\u00e9 sur un exemple pr\u00e9cis, qui ne constitue pas une \u00e9conomie garantie pour chaque dossier, mais qui montre l’int\u00e9r\u00eat r\u00e9el de la comparaison.<\/p>\n Pour un achat dans un immeuble haussmannien ou une copropri\u00e9t\u00e9 parisienne classique, la vigilance porte aussi sur les quotit\u00e9s choisies (part assur\u00e9e par emprunteur en cas de pr\u00eat \u00e0 deux) et sur la coh\u00e9rence entre l’assurance de pr\u00eat et l’assurance habitation<\/a> du bien financ\u00e9, deux contrats distincts qu’il est utile de faire v\u00e9rifier ensemble.<\/p>\n Que vous soyez en train de n\u00e9gocier votre offre de pr\u00eat ou que vous remboursiez d\u00e9j\u00e0 un cr\u00e9dit depuis plusieurs ann\u00e9es, la d\u00e9marche reste la m\u00eame : faire \u00e9tablir un devis d’assurance individuelle, le comparer point par point \u00e0 la grille de garanties exig\u00e9e par votre banque, puis transmettre la demande de substitution. Une fois le dossier complet re\u00e7u, la banque dispose d’un d\u00e9lai encadr\u00e9 pour r\u00e9pondre \u2014 un accompagnement par un courtier permet de s\u00e9curiser cette \u00e9tape et d’\u00e9viter les allers-retours qui font perdre du temps. Notre page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’assurance de pr\u00eat<\/a> d\u00e9taille les garanties \u00e0 examiner et permet d’obtenir un comparatif personnalis\u00e9.<\/p>\n Voir aussi : Assurance habitation \u00e0 Paris pour appartement premium<\/a> et Assurance emprunteur Paris 8e<\/a>.<\/em><\/p>\n C’est le droit, pr\u00e9vu par la loi Lagarde depuis 2010, de choisir une assurance de pr\u00eat aupr\u00e8s d’un assureur autre que celui propos\u00e9 par la banque qui accorde le cr\u00e9dit, \u00e0 condition que les garanties soient jug\u00e9es \u00e9quivalentes.<\/p>\n<\/details>\n Oui. Depuis la loi Lemoine du 28 f\u00e9vrier 2022, il est possible de r\u00e9silier et de changer d’assurance emprunteur \u00e0 tout moment du cr\u00e9dit, sans attendre une date anniversaire et sans frais.<\/p>\n<\/details>\nLa loi Lemoine : changer d’assurance \u00e0 tout moment, sans frais<\/h2>\n
L’\u00e9quivalence des garanties : ce que la banque peut v\u00e9rifier<\/h2>\n
Un enjeu particulier pour les emprunteurs parisiens<\/h2>\n
Comment proc\u00e9der sans perdre de temps ni de garanties<\/h2>\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h3>\n
\nQu’est-ce que la d\u00e9l\u00e9gation d’assurance emprunteur ?<\/summary>\n
\nPuis-je changer d’assurance de pr\u00eat apr\u00e8s avoir sign\u00e9 mon offre ?<\/summary>\n