{"id":2313,"date":"2026-09-17T07:12:40","date_gmt":"2026-09-17T07:12:40","guid":{"rendered":"https:\/\/mamassur.com\/degat-eaux-paris-role-courtier\/"},"modified":"2026-09-17T07:13:46","modified_gmt":"2026-09-17T07:13:46","slug":"degat-eaux-paris-role-courtier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mamassur.com\/en\/degat-eaux-paris-role-courtier\/","title":{"rendered":"D\u00e9g\u00e2t des Eaux \u00e0 Paris : Comment Votre Courtier Vous Prot\u00e8ge Mieux Qu’un Contrat Standard"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9g\u00e2t des eaux est, et de loin, le sinistre habitation le plus fr\u00e9quent en France : selon France Assureurs, il repr\u00e9sentait 44\u00a0% des sinistres habitation<\/strong> d\u00e9clar\u00e9s en 2024, pour 30\u00a0% de la charge financi\u00e8re totale des sinistres du secteur. \u00c0 Paris, o\u00f9 l’habitat collectif ancien domine largement le parc immobilier, ce risque est une r\u00e9alit\u00e9 quasi structurelle pour tout locataire, propri\u00e9taire occupant ou copropri\u00e9taire. Pourtant, entre l’obligation l\u00e9gale d’assurance, la convention interassureurs qui r\u00e9git l’indemnisation, et les d\u00e9marches \u00e0 accomplir dans les bons d\u00e9lais, la proc\u00e9dure reste mal comprise\u00a0\u2014 et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 qu’un accompagnement par un courtier fait la diff\u00e9rence par rapport \u00e0 un contrat souscrit seul, en direct.<\/p>\n

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Ce que la loi impose r\u00e9ellement en mati\u00e8re d’assurance habitation<\/h2>\n

Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, il n’existe pas d’obligation g\u00e9n\u00e9rale et uniforme de s’assurer contre le d\u00e9g\u00e2t des eaux. La loi distingue deux situations bien pr\u00e9cises.<\/p>\n

Si vous \u00eates locataire<\/strong>, l’article\u00a07\u00a0g) de la loi n\u00b0\u00a089-462 du 6\u00a0juillet 1989 vous impose de vous assurer contre les risques locatifs, dont la garantie minimale l\u00e9gale couvre exactement trois risques\u00a0: l’incendie, l’explosion et le d\u00e9g\u00e2t des eaux caus\u00e9 aux locaux lou\u00e9s. Les autres garanties (vol, responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e, biens personnels) ne rel\u00e8vent pas de cette obligation minimale\u00a0\u2014 elles ne sont couvertes que si votre contrat va au-del\u00e0 du socle l\u00e9gal, ce qui est presque toujours le cas des formules multirisques habitation classiques.<\/p>\n

Si vous \u00eates copropri\u00e9taire<\/strong>, que vous occupiez votre bien ou que vous le louiez, l’article\u00a09-1 de la loi n\u00b0\u00a065-557 du 10\u00a0juillet 1965 (introduit par la loi ALUR de 2014) vous impose de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile. Cette obligation porte sur la RC, pas sur une garantie dommages aux biens\u00a0\u2014 une nuance importante que beaucoup de copropri\u00e9taires ignorent.<\/p>\n

En dehors de ces deux cas, aucun texte ne fixe de montant minimal de garantie ou de franchise pour le d\u00e9g\u00e2t des eaux\u00a0: chaque contrat fixe librement ses propres plafonds. Se fier \u00e0 un contrat g\u00e9n\u00e9rique sans v\u00e9rifier ces montants au cas par cas est l’une des principales sources de mauvaises surprises au moment du sinistre.<\/p>\n

La convention IRSI\u00a0: comment se r\u00e8gle un d\u00e9g\u00e2t des eaux en habitation collective<\/h2>\n

Depuis le 1er\u00a0juin 2018, la plupart des sinistres d\u00e9g\u00e2t des eaux et incendie en habitation (immeubles collectifs, logements lou\u00e9s) sont trait\u00e9s selon la convention IRSI<\/strong> (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles)\u00a0\u2014 une convention professionnelle sign\u00e9e entre assureurs, et non une loi, mais qui structure en pratique l’immense majorit\u00e9 des dossiers parisiens compte tenu de la part de copropri\u00e9t\u00e9s dans le parc immobilier de la capitale.<\/p>\n

Son principe\u00a0: simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer l’indemnisation en \u00e9vitant une recherche de responsabilit\u00e9 longue entre voisins, bailleur et copropri\u00e9t\u00e9, selon des tranches de dommages (montants HT, seuils en vigueur depuis la r\u00e9vision du 1er\u00a0juillet 2020)&nbsp:<\/p>\n