{"id":2337,"date":"2026-09-18T14:57:33","date_gmt":"2026-09-18T14:57:33","guid":{"rendered":"https:\/\/mamassur.com\/assurance-flotte-vehicules-electriques-entreprise\/"},"modified":"2026-09-18T15:00:46","modified_gmt":"2026-09-18T15:00:46","slug":"assurance-flotte-vehicules-electriques-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mamassur.com\/en\/assurance-flotte-vehicules-electriques-entreprise\/","title":{"rendered":"Assurer une Flotte de V\u00e9hicules \u00c9lectriques en 2026 : Nouveaux Risques, Nouvelles Garanties"},"content":{"rendered":"

\u00c9lectrifier sa flotte automobile professionnelle change beaucoup de choses : la fiscalit\u00e9, la logistique de recharge, l\u2019image de l\u2019entreprise. Mais qu\u2019en est-il de l\u2019assurance ? Entre les rumeurs de surprimes li\u00e9es \u00e0 la batterie et les vraies obligations r\u00e9glementaires de verdissement, il est facile de confondre ce qui rel\u00e8ve du droit, du commercial et de la simple prudence. Voici ce que l\u2019on peut affirmer avec certitude, et ce qui reste, \u00e0 ce jour, sans r\u00e9ponse officielle chiffr\u00e9e.<\/p>\n

\"Pictogramme<\/p>\n

Le cadre l\u00e9gal de l\u2019assurance auto ne change pas avec l\u2019\u00e9lectrique<\/h2>\n

L\u2019article L211-1 du Code des assurances impose une assurance de responsabilit\u00e9 civile \u00e0 toute personne responsable des dommages caus\u00e9s par un \u00ab v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur \u00bb, sans aucune distinction selon la motorisation. Un v\u00e9hicule \u00e9lectrique professionnel est donc soumis exactement au m\u00eame r\u00e9gime l\u00e9gal d\u2019assurance obligatoire qu\u2019un v\u00e9hicule thermique : il n\u2019existe pas, dans le Code des assurances, d\u2019obligation sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019une batterie ou \u00e0 l\u2019usage d\u2019une borne de recharge.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle s\u2019applique v\u00e9hicule par v\u00e9hicule, y compris au sein d\u2019une flotte : comme le rappelle notre article sur l\u2019assurance flotte automobile \u00e0 Paris<\/a>, il n\u2019existe aucun r\u00e9gime l\u00e9gal distinct pour les flottes en tant que telles, qu\u2019elles soient thermiques ou \u00e9lectriques.<\/p>\n

Le risque batterie et incendie : ce que l\u2019on sait vraiment<\/h2>\n

C\u2019est le point le plus comment\u00e9, et aussi le plus mal document\u00e9 publiquement. France Assureurs a confirm\u00e9 qu\u2019un incendie de batterie lithium-ion pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques rendant son extinction plus complexe qu\u2019un feu de v\u00e9hicule thermique classique, et a confi\u00e9 au CNPP une campagne d\u2019essais d\u00e9di\u00e9e sur le sujet. En revanche, \u00e0 ce jour, aucun r\u00e9sultat chiffr\u00e9 ni comparaison statistique fiable entre la sinistralit\u00e9 incendie des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et thermiques n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public par une source officielle.<\/p>\n

Vous trouverez en ligne des chiffres pr\u00e9cis sur le co\u00fbt de remplacement d\u2019une batterie ou sur une \u00e9ventuelle \u00ab surprime \u00bb \u00e9lectrique : nous n\u2019avons trouv\u00e9 aucune \u00e9tude actuarielle ou communication d\u2019assureur nomm\u00e9 qui confirme ces montants de fa\u00e7on fiable. Le plus honn\u00eate, \u00e0 ce stade, est de le formuler ainsi : le remplacement d\u2019une batterie peut repr\u00e9senter un co\u00fbt significatif pour l\u2019assureur en cas de sinistre, ce qui justifie de v\u00e9rifier pr\u00e9cis\u00e9ment, contrat par contrat, les exclusions et les plafonds applicables \u00e0 ce composant \u2014 plut\u00f4t que de se fier \u00e0 une fourchette de prix trouv\u00e9e sur un comparateur en ligne.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 recharge, l\u2019installation d\u2019une borne (IRVE) sur un site professionnel rel\u00e8ve surtout de l\u2019assurance du local \u2014 \u00e0 int\u00e9grer dans votre contrat multirisque professionnel<\/a> comme un bien \u00e0 d\u00e9clarer \u2014 et non d\u2019une garantie automobile sp\u00e9cifique \u00e0 la flotte elle-m\u00eame.<\/p>\n

Le \u00ab contrat flotte \u00bb : une notion commerciale, pas un statut \u00e9lectrique \u00e0 part<\/h2>\n

Le contrat flotte n\u2019a pas de d\u00e9finition l\u00e9gale : c\u2019est une pratique commerciale des assureurs, g\u00e9n\u00e9ralement propos\u00e9e \u00e0 partir de trois ou quatre v\u00e9hicules, qui permet de mutualiser la gestion administrative et parfois la tarification de plusieurs v\u00e9hicules sur un contrat unique. Rien, \u00e0 notre connaissance, n\u2019impose un traitement contractuel diff\u00e9rent selon que la flotte est thermique, \u00e9lectrique ou mixte : ce qui change, ce sont les garanties \u00e0 examiner de pr\u00e8s (batterie, recharge, valeur du v\u00e9hicule), pas le statut juridique du contrat.<\/p>\n

Verdissement des flottes : une obligation d\u2019achat, pas d\u2019assurance<\/h2>\n

La loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s (LOM) impose aux entreprises g\u00e9rant de grandes flottes des quotas croissants de renouvellement en v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions. Les seuils pr\u00e9cis \u00e9voluent r\u00e9guli\u00e8rement par voie r\u00e9glementaire, et nous avons trouv\u00e9 des informations divergentes selon les sources consult\u00e9es sur les pourcentages exacts applicables en 2026 : nous pr\u00e9f\u00e9rons donc, dans cet article, ne pas afficher de chiffre non v\u00e9rifi\u00e9 directement sur un texte officiel \u00e0 jour plut\u00f4t que de risquer une erreur. Ce qu\u2019il faut retenir est plus simple : cette obligation porte sur l\u2019achat et le renouvellement du parc, pas sur l\u2019assurance \u2014 \u00e9lectrifier votre flotte pour vous mettre en conformit\u00e9 ne change donc rien \u00e0 votre obligation d\u2019assurance L211-1, qui reste due pour chaque v\u00e9hicule.<\/p>\n

Pourquoi passer par un courtier pour assurer une flotte \u00e9lectrique<\/h2>\n

Face \u00e0 un march\u00e9 encore jeune sur ces garanties, o\u00f9 les exclusions li\u00e9es \u00e0 la batterie ou \u00e0 la recharge varient sensiblement d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre, le devoir de conseil du courtier ind\u00e9pendant (articles L521-1 \u00e0 L521-4 du Code des assurances) prend tout son sens : contrairement \u00e0 un agent g\u00e9n\u00e9ral mandataire d\u2019une seule compagnie, un courtier peut comparer plusieurs contrats et rep\u00e9rer les clauses qui limitent r\u00e9ellement votre couverture en cas de sinistre batterie. C\u2019est un travail de lecture contractuelle ligne par ligne, pas une question de tarif affich\u00e9.<\/p>\n

Vous \u00e9lectrifiez votre flotte professionnelle et souhaitez v\u00e9rifier que votre couverture suit ? Parlons de votre contrat flotte auto<\/a> avec un courtier qui conna\u00eet les sp\u00e9cificit\u00e9s du march\u00e9 parisien.<\/p>\n

Foire aux questions<\/h2>\n
\nUn v\u00e9hicule \u00e9lectrique de flotte est-il soumis \u00e0 une assurance obligatoire diff\u00e9rente d\u2019un v\u00e9hicule thermique ?<\/summary>\n

Non. L\u2019article L211-1 du Code des assurances impose la m\u00eame assurance de responsabilit\u00e9 civile minimale \u00e0 tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur, quelle que soit sa motorisation. Il n\u2019existe pas d\u2019obligation l\u00e9gale sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 la batterie ou \u00e0 la recharge.<\/p>\n<\/details>\n

\nExiste-t-il une surprime officielle pour assurer un v\u00e9hicule \u00e9lectrique en flotte ?<\/summary>\n

Nous n\u2019avons trouv\u00e9 aucune donn\u00e9e officielle ou \u00e9tude actuarielle publi\u00e9e confirmant un pourcentage de surprime g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Le co\u00fbt d\u00e9pend du contrat et de l\u2019assureur : c\u2019est un point \u00e0 v\u00e9rifier pr\u00e9cis\u00e9ment avec votre courtier plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 estimer \u00e0 partir de chiffres non sourc\u00e9s circulant en ligne.<\/p>\n<\/details>\n

\nLa loi LOM sur le verdissement des flottes m\u2019oblige-t-elle \u00e0 modifier mon assurance ?<\/summary>\n

Non. Les quotas de la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s portent sur l\u2019achat et le renouvellement du parc automobile des grandes flottes, pas sur l\u2019assurance. Chaque v\u00e9hicule, \u00e9lectrique ou non, reste soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assurance de droit commun.<\/p>\n<\/details>\n

\nLe risque incendie li\u00e9 \u00e0 la batterie est-il couvert par un contrat auto classique ?<\/summary>\n

En principe, un contrat tous risques couvre l\u2019incendie du v\u00e9hicule, batterie incluse, mais les plafonds, franchises et exclusions applicables sp\u00e9cifiquement \u00e0 ce composant varient d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que doit v\u00e9rifier votre courtier avant la souscription.<\/p>\n<\/details>\n

\nUne borne de recharge install\u00e9e sur mon site professionnel doit-elle \u00eatre assur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment ?<\/summary>\n

Une borne de recharge est un \u00e9quipement du local professionnel : elle rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement de votre contrat multirisque professionnelle (\u00e0 d\u00e9clarer comme bien assur\u00e9), et non d\u2019une garantie automobile propre \u00e0 la flotte.<\/p>\n<\/details>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9lectrifier sa flotte automobile professionnelle change beaucoup de choses : la fiscalit\u00e9, la logistique de recharge, l\u2019image de l\u2019entreprise. Mais qu\u2019en est-il de l\u2019assurance ? Entre les rumeurs de surprimes li\u00e9es \u00e0 la batterie et les vraies obligations r\u00e9glementaires de verdissement, il est facile de confondre ce qui rel\u00e8ve du droit, du commercial et de la simple prudence. Voici ce que l\u2019on peut affirmer avec certitude, et ce qui reste, \u00e0 ce jour, sans r\u00e9ponse officielle chiffr\u00e9e. Le cadre l\u00e9gal de l\u2019assurance auto ne change pas avec l\u2019\u00e9lectrique L\u2019article L211-1 du Code des assurances impose une assurance de responsabilit\u00e9 civile \u00e0 toute personne responsable des dommages caus\u00e9s par un \u00ab v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur \u00bb, sans aucune distinction selon la motorisation. Un v\u00e9hicule \u00e9lectrique professionnel est donc soumis exactement au m\u00eame r\u00e9gime l\u00e9gal d\u2019assurance obligatoire qu\u2019un v\u00e9hicule thermique : il n\u2019existe pas, dans le Code des assurances, d\u2019obligation sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019une batterie ou \u00e0 l\u2019usage d\u2019une borne de recharge. Cette r\u00e8gle s\u2019applique v\u00e9hicule par v\u00e9hicule, y compris au sein d\u2019une flotte : comme le rappelle notre article sur l\u2019assurance flotte automobile \u00e0 Paris, il n\u2019existe aucun r\u00e9gime l\u00e9gal distinct pour les flottes en tant que telles, qu\u2019elles soient thermiques ou \u00e9lectriques. Le risque batterie et incendie : ce que l\u2019on sait vraiment C\u2019est le point le plus comment\u00e9, et aussi le plus mal document\u00e9 publiquement. France Assureurs a confirm\u00e9 qu\u2019un incendie de batterie lithium-ion pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques rendant son extinction plus complexe qu\u2019un feu de v\u00e9hicule thermique classique, et a confi\u00e9 au CNPP une campagne d\u2019essais d\u00e9di\u00e9e sur le sujet. En revanche, \u00e0 ce jour, aucun r\u00e9sultat chiffr\u00e9 ni comparaison statistique fiable entre la sinistralit\u00e9 incendie des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et thermiques n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public par une source officielle. Vous trouverez en ligne des chiffres pr\u00e9cis sur le co\u00fbt de remplacement d\u2019une batterie ou sur une \u00e9ventuelle \u00ab surprime \u00bb \u00e9lectrique : nous n\u2019avons trouv\u00e9 aucune \u00e9tude actuarielle ou communication d\u2019assureur nomm\u00e9 qui confirme ces montants de fa\u00e7on fiable. Le plus honn\u00eate, \u00e0 ce stade, est de le formuler ainsi : le remplacement d\u2019une batterie peut repr\u00e9senter un co\u00fbt significatif pour l\u2019assureur en cas de sinistre, ce qui justifie de v\u00e9rifier pr\u00e9cis\u00e9ment, contrat par contrat, les exclusions et les plafonds applicables \u00e0 ce composant \u2014 plut\u00f4t que de se fier \u00e0 une fourchette de prix trouv\u00e9e sur un comparateur en ligne. C\u00f4t\u00e9 recharge, l\u2019installation d\u2019une borne (IRVE) sur un site professionnel rel\u00e8ve surtout de l\u2019assurance du local \u2014 \u00e0 int\u00e9grer dans votre contrat multirisque professionnel comme un bien \u00e0 d\u00e9clarer \u2014 et non d\u2019une garantie automobile sp\u00e9cifique \u00e0 la flotte elle-m\u00eame. Le \u00ab contrat flotte \u00bb : une notion commerciale, pas un statut \u00e9lectrique \u00e0 part Le contrat flotte n\u2019a pas de d\u00e9finition l\u00e9gale : c\u2019est une pratique commerciale des assureurs, g\u00e9n\u00e9ralement propos\u00e9e \u00e0 partir de trois ou quatre v\u00e9hicules, qui permet de mutualiser la gestion administrative et parfois la tarification de plusieurs v\u00e9hicules sur un contrat unique. Rien, \u00e0 notre connaissance, n\u2019impose un traitement contractuel diff\u00e9rent selon que la flotte est thermique, \u00e9lectrique ou mixte : ce qui change, ce sont les garanties \u00e0 examiner de pr\u00e8s (batterie, recharge, valeur du v\u00e9hicule), pas le statut juridique du contrat. Verdissement des flottes : une obligation d\u2019achat, pas d\u2019assurance La loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s (LOM) impose aux entreprises g\u00e9rant de grandes flottes des quotas croissants de renouvellement en v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions. Les seuils pr\u00e9cis \u00e9voluent r\u00e9guli\u00e8rement par voie r\u00e9glementaire, et nous avons trouv\u00e9 des informations divergentes selon les sources consult\u00e9es sur les pourcentages exacts applicables en 2026 : nous pr\u00e9f\u00e9rons donc, dans cet article, ne pas afficher de chiffre non v\u00e9rifi\u00e9 directement sur un texte officiel \u00e0 jour plut\u00f4t que de risquer une erreur. Ce qu\u2019il faut retenir est plus simple : cette obligation porte sur l\u2019achat et le renouvellement du parc, pas sur l\u2019assurance \u2014 \u00e9lectrifier votre flotte pour vous mettre en conformit\u00e9 ne change donc rien \u00e0 votre obligation d\u2019assurance L211-1, qui reste due pour chaque v\u00e9hicule. Pourquoi passer par un courtier pour assurer une flotte \u00e9lectrique Face \u00e0 un march\u00e9 encore jeune sur ces garanties, o\u00f9 les exclusions li\u00e9es \u00e0 la batterie ou \u00e0 la recharge varient sensiblement d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre, le devoir de conseil du courtier ind\u00e9pendant (articles L521-1 \u00e0 L521-4 du Code des assurances) prend tout son sens : contrairement \u00e0 un agent g\u00e9n\u00e9ral mandataire d\u2019une seule compagnie, un courtier peut comparer plusieurs contrats et rep\u00e9rer les clauses qui limitent r\u00e9ellement votre couverture en cas de sinistre batterie. C\u2019est un travail de lecture contractuelle ligne par ligne, pas une question de tarif affich\u00e9. Vous \u00e9lectrifiez votre flotte professionnelle et souhaitez v\u00e9rifier que votre couverture suit ? Parlons de votre contrat flotte auto avec un courtier qui conna\u00eet les sp\u00e9cificit\u00e9s du march\u00e9 parisien. Foire aux questions Un v\u00e9hicule \u00e9lectrique de flotte est-il soumis \u00e0 une assurance obligatoire diff\u00e9rente d\u2019un v\u00e9hicule thermique ? Non. L\u2019article L211-1 du Code des assurances impose la m\u00eame assurance de responsabilit\u00e9 civile minimale \u00e0 tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur, quelle que soit sa motorisation. Il n\u2019existe pas d\u2019obligation l\u00e9gale sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 la batterie ou \u00e0 la recharge. Existe-t-il une surprime officielle pour assurer un v\u00e9hicule \u00e9lectrique en flotte ? Nous n\u2019avons trouv\u00e9 aucune donn\u00e9e officielle ou \u00e9tude actuarielle publi\u00e9e confirmant un pourcentage de surprime g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Le co\u00fbt d\u00e9pend du contrat et de l\u2019assureur : c\u2019est un point \u00e0 v\u00e9rifier pr\u00e9cis\u00e9ment avec votre courtier plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 estimer \u00e0 partir de chiffres non sourc\u00e9s circulant en ligne. La loi LOM sur le verdissement des flottes m\u2019oblige-t-elle \u00e0 modifier mon assurance ? Non. Les quotas de la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s portent sur l\u2019achat et le renouvellement du parc automobile des grandes flottes, pas sur l\u2019assurance. Chaque v\u00e9hicule, \u00e9lectrique ou non, reste soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assurance de droit commun. Le risque incendie li\u00e9 \u00e0 la batterie est-il couvert par un contrat auto classique ? En principe, un contrat tous risques couvre l\u2019incendie du v\u00e9hicule, batterie incluse, mais les plafonds, franchises et exclusions applicables sp\u00e9cifiquement \u00e0 ce composant varient d\u2019un<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":2338,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2337","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-infos"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2337"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2337\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2342,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2337\/revisions\/2342"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2338"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2337"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2337"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mamassur.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}