Le 8ème arrondissement de Paris, entre Champs-Élysées et quartiers résidentiels haut de gamme, concentre une part importante des projets d’achat immobilier financés par emprunt à Paris. Que vous achetiez un appartement dans ce secteur ou ailleurs dans la capitale, l’assurance emprunteur — pièce généralement exigée par la banque pour débloquer le prêt — représente un poste de coût significatif sur la durée totale du crédit. Ce guide fait le point sur vos droits pour bien la choisir, la changer ou la négocier.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Contrairement à une idée reçue, aucune loi n’impose l’assurance emprunteur pour un crédit immobilier. Il s’agit d’une condition contractuelle exigée par la quasi-totalité des banques en pratique, pas d’une obligation légale au sens strict — la nuance a une conséquence directe : vous pouvez choisir un contrat différent de celui proposé par votre banque, dès lors qu’il présente des garanties équivalentes.
La délégation d’assurance : choisir un contrat différent de celui de votre banque
Depuis la loi Lagarde de 2010, tout emprunteur a le droit de souscrire son assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix plutôt que d’accepter automatiquement le contrat « groupe » proposé par sa banque — c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. La banque ne peut pas refuser un contrat externe dès lors que son niveau de garanties est équivalent à celui qu’elle exige, ni modifier les conditions du prêt (taux, durée) en réaction à ce choix.
Résilier ou changer d’assurance à tout moment
La loi Lemoine du 28 février 2022 a considérablement simplifié le changement d’assurance emprunteur : il est désormais possible de résilier et de changer de contrat à tout moment, dès la signature du prêt et sans attendre une date anniversaire, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à l’ancien. La banque dispose d’un délai de réponse de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser motivé la substitution.
Questionnaire de santé supprimé sous conditions
Toujours dans le cadre de la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus exigé pour les prêts dont la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et dont l’échéance intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Cette mesure facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour une partie des projets d’achat, notamment sur des biens de taille moyenne.
Le droit à l’oubli réduit à 5 ans
Pour les personnes ayant été atteintes d’une pathologie cancéreuse ou de l’hépatite C, le délai du droit à l’oubli — au-delà duquel il n’est plus nécessaire de déclarer cet antécédent à l’assureur — a été réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute (contre 10 ans auparavant pour les contrats plus anciens).
Un marché immobilier actif dans le 8ème arrondissement
Le 8ème arrondissement, qui concentre à la fois des immeubles résidentiels haussmanniens et une forte activité tertiaire autour des Champs-Élysées, reste un secteur où les montants empruntés pour un achat immobilier sont généralement élevés compte tenu des prix pratiqués dans ce type de quartier central. Sur ce type de dossier, l’écart de coût entre le contrat groupe de la banque et un contrat en délégation d’assurance peut représenter un montant non négligeable sur la durée totale du prêt — d’où l’intérêt de comparer avant de signer, ou de faire jouer son droit à la substitution après coup si le prêt est déjà en cours.
Et pour l’assurance auto ou habitation dans le 7ème arrondissement ?
Si votre projet immobilier ou votre lieu de résidence se situe plutôt dans le 7ème arrondissement, n’oubliez pas les autres assurances liées à votre nouveau logement : l’assurance habitation, obligatoire pour un locataire ou un copropriétaire, et l’assurance auto si vous êtes véhiculé dans ce quartier résidentiel prisé de la rive gauche.
Questions fréquentes
Puis-je refuser l’assurance groupe proposée par ma banque ?
Oui. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix (délégation d’assurance), à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles exigées par la banque. Celle-ci ne peut pas refuser ce choix ni modifier les conditions du prêt en réaction.
Puis-je changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt ?
Oui, à tout moment depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, sans attendre une date anniversaire, sous réserve d’une équivalence de garanties avec le contrat en cours. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre à la demande de substitution.
Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?
Non, plus systématiquement. Il est supprimé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que l’échéance du prêt intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, dans le cadre de la loi Lemoine.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli en assurance emprunteur ?
C’est le délai au-delà duquel une personne ayant eu un cancer ou une hépatite C n’a plus à le déclarer à l’assureur lors de la souscription. Ce délai est désormais fixé à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
La banque peut-elle m’imposer son propre contrat d’assurance ?
Non, tant que le contrat que vous proposez présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque pour accorder le prêt. C’est le principe même de la délégation d’assurance.
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