Mam Assurances

Assurances Habitation

Votre habitation sera couverte avec des garanties renforcées avec de nombreuses extensions  (accidents ménagers, dommages aux appareils ménagers, remplacement des clés et serrures en cas de vol, etc…)

Des contrats modulables avec de nombreuses garanties proposées en option (sans franchise, bris de glace étendu, dommages aux piscines et mobiliers de jardin, RC chiens dangereux, etc…)

Fiche de Devis


Questions fréquentes sur l'assurance habitation

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Oui, dans deux cas précis : pour tout locataire de résidence principale (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989), qui doit s'assurer contre les risques locatifs et en justifier au bailleur ; et pour tout copropriétaire, occupant ou non-occupant, ainsi que pour le syndicat de copropriété (article 9-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, issu de la loi ALUR de 2014). Un propriétaire occupant une maison individuelle hors copropriété n'a en revanche pas d'obligation légale, même si sa banque peut l'exiger en cas de crédit.

Que couvre une assurance multirisque habitation ?

Il n'existe pas de définition légale unique : les garanties usuellement proposées couvrent l'incendie et l'explosion, le dégât des eaux, le vol et le vandalisme, les catastrophes naturelles (régime propre, article L125-1 du Code des assurances), le bris de glace et la responsabilité civile vie privée. Le contenu exact reste contractuel et varie selon les assureurs.

Comment résilier mon contrat d'assurance habitation ?

Comme pour l'assurance auto, la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) permet de résilier à tout moment, sans frais, un contrat de plus d'un an, avec effet un mois après la demande.

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?

C'est une garantie usuellement incluse dans les contrats multirisque habitation, qui couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés involontairement par vous-même ou les personnes vivant à votre foyer à un tiers, en dehors de la circulation d'un véhicule à moteur. Il s'agit d'une clause contractuelle, pas d'une obligation légale distincte.

En tant que propriétaire bailleur, dois-je obligatoirement m'assurer ?

Si votre bien est en copropriété, oui : la loi ALUR (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965) impose une assurance responsabilité civile à tout copropriétaire non-occupant. Si votre bien est une maison individuelle hors copropriété, il n'existe pas d'obligation légale générale, mais une assurance propriétaire non-occupant (PNO) reste fortement recommandée pour couvrir votre responsabilité et les périodes de vacance locative.

Retour en haut