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Mutuelle d’entreprise modulaire : construire une couverture santé sur mesure pour ses salariés

Vos salariés n’ont pas tous les mêmes besoins de santé : un jeune actif en bonne santé, un salarié avec enfants et un senior proche de la retraite n’attendent pas la même chose d’une complémentaire. La mutuelle d’entreprise modulaire répond à cette réalité : elle garantit à tous un socle commun, conforme à la loi, et laisse chacun compléter sa protection avec des options. Voici comment elle fonctionne et dans quels cas elle est pertinente.

Ce qu’est une mutuelle d’entreprise modulaire

Une mutuelle modulaire est un contrat de mutuelle collective construit en deux étages. Le premier étage est le socle : il s’applique à l’ensemble des salariés concernés (ou à une catégorie objective de salariés) et constitue le régime obligatoire de l’entreprise. Le second étage est composé d’options facultatives : le salarié choisit, s’il le souhaite, de renforcer certains postes, comme l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation.

L’intérêt est double. L’employeur remplit son obligation avec un régime lisible et maîtrisé, et les salariés qui souhaitent une protection plus élevée peuvent l’obtenir sans que l’entreprise ait à financer des garanties dont tous n’ont pas besoin.

Le socle obligatoire : le minimum légal

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective, à quelques exceptions près (notamment les employeurs de salariés à domicile). Le socle de votre contrat modulaire doit donc respecter les règles communes :

  • une participation de l’employeur d’au moins 50 % de la cotisation du socle ;
  • un panier de soins minimum : prise en charge du ticket modérateur (avec certaines exceptions), du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, des soins dentaires prothétiques et d’orthodontie à hauteur d’au moins 125 % de la base de remboursement, et d’un forfait optique renouvelable tous les deux ans (une année dans certains cas, par exemple pour les mineurs) ;
  • le respect de la convention collective : si votre branche a conclu un accord santé, le socle doit être au moins aussi favorable que ses garanties minimales.

Le socle est généralement mis en place par accord collectif, ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Certains salariés peuvent être dispensés d’adhésion, par exemple ceux déjà couverts à un autre titre ou bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, sous réserve de fournir les justificatifs requis.

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Les options facultatives à la charge du salarié

Les options viennent s’ajouter au socle. Elles sont souscrites à titre personnel par les salariés qui le souhaitent et financées par eux. Selon l’administration de la Sécurité sociale (circulaire du 25 septembre 2013), l’existence d’options individuelles ne remet pas en cause le caractère collectif et obligatoire du socle ; en revanche, une éventuelle participation de l’employeur sur ces options ne bénéficie pas, dans cette analyse, de l’exonération de cotisations sociales applicable au socle. Le traitement fiscal et social des options doit donc être validé avant toute décision, avec votre courtier ou votre expert-comptable.

SocleOptions facultatives
AdhésionObligatoire pour les salariés concernés, sauf dispensesAu choix du salarié
FinancementEmployeur au moins 50 %En principe par le salarié
ContenuPanier de soins minimum et exigences de la brancheRenfort de postes : optique, dentaire, hospitalisation, etc.
RôleRespect de l’obligation légalePersonnalisation de la protection

La couverture des ayants droit (conjoint, enfants) n’est pas imposée par la loi : l’entreprise ou les partenaires sociaux peuvent la prévoir dans le socle, ou la proposer sous forme d’option.

Pour savoir précisément comment se répartit le financement entre employeur et salarié, sur le socle comme sur les options et la couverture des ayants droit, consultez notre guide socle et options en mutuelle collective : qui paie quoi ?

Pour quelles entreprises ce format est pertinent

Le régime modulaire est particulièrement adapté lorsque les profils de vos équipes sont hétérogènes : écarts d’âge, situations familiales variées, besoins différents en optique ou en dentaire. Il convient aussi aux entreprises qui veulent maîtriser leur budget en limitant leur contribution au socle tout en offrant de la souplesse, ou à celles qui souhaitent proposer un contrat attractif pour le recrutement sans alourdir la charge de l’ensemble. À l’inverse, dans une très petite équipe aux besoins homogènes, un contrat à niveau unique peut être plus simple à gérer.

Comment MAM ASSUR construit votre régime

En tant que courtier, MAM ASSUR commence par identifier votre convention collective et ses éventuelles obligations de branche, puis définit avec vous le socle, en tenant compte de votre budget et de vos effectifs. Nous comparons ensuite les offres du marché, structurons les options et vous accompagnons sur l’acte de mise en place et l’information des salariés. Si vous disposez déjà d’un contrat, notre article sur la renégociation d’une mutuelle collective détaille la démarche, et celui sur le changement de courtier en précise les délais. Pour une vision d’ensemble, consultez aussi nos solutions de prévoyance et de santé.

Questions fréquentes

Une mutuelle modulaire est-elle conforme à l’obligation légale ?

Oui, à condition que le socle respecte le panier de soins minimum, le financement employeur d’au moins 50 % et les éventuelles exigences de votre convention collective.

L’employeur doit-il financer les options ?

Non, la loi n’impose de financer que le socle. Si vous choisissez de participer aux options, vérifiez au préalable leur traitement social et fiscal.

Un salarié peut-il refuser le socle ?

Seulement dans les cas de dispense prévus par les textes ou par l’acte de mise en place, et sur justificatif. Les options, elles, restent facultatives.

Les ayants droit sont-ils couverts ?

Ce n’est pas une obligation légale. L’entreprise peut les inclure dans le socle ou les proposer en option.

Que devient la couverture si le salarié quitte l’entreprise ?

Après une rupture du contrat ouvrant droit à l’assurance chômage, la portabilité maintient la couverture pendant la durée du dernier contrat, dans la limite de 12 mois.

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Vous préférez en parler ? Appelez MAM ASSUR au 01 87 66 62 12.

Informations vérifiées le 2 novembre 2026 d’après service-public.gouv.fr (fiche entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 20/01/2026) et la circulaire DSS du 25 septembre 2013. Cet article est informatif et ne remplace pas l’analyse de votre situation ni votre convention collective.

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