Mam Assurances

Mentions légales

1- Edition et publication.

Le site www.mamassur.com  est édité par la société MAM ASSUR au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 831 075 965 et dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS

Téléphone : 01 80 88 63 03.

Le directeur de la publication et le représentant légal est Mamoune FALL.

la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2 -Hébergement site web.

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex France.

3 - Numéro d’inscription à l’ORIAS et Autorité de contrôle.

La Société MAM ASSUR est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 18 000 164 en qualité de courtier en assurances (le registre peut être consulté sur le site de l’ORIAS ) et exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

La société est régie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.521.2 du Code des Assurances.

Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z

Numéro de TVA intercommunautaire : FR47831075965

4- Responsabilité Civile professionnelle et Garantie Financière..

La société a souscrit une assurance Responsabilité civile professionnelle et une Garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances :

  • Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A, police n° n° 9590535
  • Garantie financière souscrite auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A, police n° 9602807

5- Propriété Intellectuelle..

Le contenu du site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété exclusive de MAM ASSUR et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Tous droits réservés © 2023 MAM ASSUR

6- Politique sur les Cookies.

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