La responsabilité civile décennale est une responsabilité qui s’applique au maître d’ouvrage et tous les professionnels concernés par la construction en cours. Il s’agit d’une responsabilité qui s’étend sur dix ans, d’où son nom, décennale. Ce type d’assurance est une protection pour le professionnel et le tiers par rapport à une construction dans le cas où celle-ci est sujette à des dommages pouvant affecter sa solidité, même bien après son achèvement. La responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. Il s’agit d’une manière d’assurer le suivi et la garantie de la construction pendant et après que celle-ci soit terminée.
Quand faut-il souscrire à une responsabilité civile décennale ?
La responsabilité civile décennale est une responsabilité dédiée aux professionnels de la construction. Elle est obligatoire pour le maître d’œuvre et pour tous les professionnels qui travaillent avec lui sur le même chantier.
La responsabilité civile décennale est requise dans presque tout type de constructions, que cela soit une nouvelle, une rénovation ou une extension. Dès le moment où il s’agit d’une construction importante, cette assurance devient obligatoire. On y souscrit généralement dès le début du chantier, jusqu’à la fin de celle-ci et même 10 ans après afin de s’assurer que la construction est bien règlementaire et solide.
Pour cette assurance, tous les professionnels liés au maître d’œuvre par un contrat de louage d’ouvrages sont concernés. Seuls les sous-traitants qui ne sont pas en contact avec le maître d’œuvre ne sont pas concernés.
Quels sont les avantages d’une responsabilité civile décennale
Les contrats d’assurances offrent toujours plus d’avantages que de méfaits. En effet, ils couvrent et anticipent tous les aléas et imprévus qui peuvent survenir. Cela est d’autant plus important dans le cadre de la construction. En effet, il ne manque jamais d’imprévu qui peut survenir, que cela soit par rapport aux catastrophes naturelles, aux fautes de construction ou aux négligences.
Il est, ainsi, préférable de souscrire à une responsabilité civile décennale, qu’elle ait été obligatoire ou non. De cette façon, dans le cas où des problèmes liés à la construction surviennent, le professionnel sera couvert et n’aura pas à payer les charges, pouvant être astronomiques, qui découlent du sinistre.
Avoir une responsabilité civile décennale assure également la crédibilité de l’entreprise, permettant à ses clients potentiels ou actuels de faire confiance à celle-ci. Ainsi, le client sera en pleine confiance et les deux parties en seront tous deux bénéficiaires.
Comment trouver une bonne assurance de responsabilité civile décennale ?
Avoir une responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les constructeurs, sur plusieurs ouvrages. Il est, ainsi, primordiale de choisir une assurance efficace, qui puisse déterminer le type de contrat idéal pour chaque constructeur et sur l’ouvrage sur lequel il travaille.
La société de courtage est l’alternative idéale pour trouver plus facilement une bonne assurance pour votre RC décennale. De plus, elles peuvent dénicher celles qui peuvent correspondre au budget que vous souhaitez allouer à votre responsabilité civile décennale.
MAM ASSUR est une société de courtage en relation avec les meilleures entreprises d’assurance du pays même à l’international. Vous pouvez, ainsi, vous reposer sur elle pour trouver l’assurance qui puisse répondre de façon adéquate à vos besoins.