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Assurances Auto

Voiture particulier tous profils, assurance temporaire, voiture sans permis.

Tous profils assurés : Conducteurs expérimentés, Conducteurs malussés, résiliés compagnie, permis suspendus ou annulés, infraction alcoolémie.

Les différents Avantages

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Fiche de Devis


Questions fréquentes sur l'assurance auto

L'assurance auto est-elle obligatoire en France ?

Oui. L'article L211-1 du Code des assurances impose à tout propriétaire ou conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'être couvert par une assurance responsabilité civile, qui indemnise les dommages causés aux tiers (autres véhicules, piétons, biens).

Que couvre une assurance auto « au tiers » ?

Le contrat « au tiers » correspond en pratique au minimum légal : la responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances), qui indemnise les tiers en cas d'accident responsable, sans couvrir les dommages subis par votre propre véhicule. Il n'existe pas de définition légale stricte du terme « au tiers » : son contenu exact dépend du contrat proposé par chaque assureur.

Quelle différence avec une formule « tous risques » ?

« Tous risques » est une appellation commerciale, non définie par la loi, désignant une formule qui ajoute à la responsabilité civile obligatoire une garantie dommages pour votre propre véhicule, y compris lorsque vous êtes responsable de l'accident. Le contenu précis (franchises, exclusions) varie d'un assureur à l'autre.

Puis-je être assuré si j'ai été résilié, si je suis malussé ou si mon permis a été suspendu ?

Oui. L'obligation d'assurance s'applique à tous les conducteurs, y compris ceux présentant un profil à risque aggravé. Certains assureurs se spécialisent dans ces profils. En cas de refus d'assurance, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui fixe la prime que l'assureur désigné doit accepter pour la garantie responsabilité civile (articles L212-1 à L212-3 du Code des assurances).

Comment résilier mon contrat d'assurance auto ?

Depuis la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances), vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, un contrat d'un an ou plus reconduit tacitement. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l'assureur, qui doit rembourser la prime non courue sous 30 jours.

Qu'est-ce que le bonus-malus ?

Le coefficient de réduction-majoration (CRM), encadré par l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, évolue chaque année : réduction de 5 % après une année sans sinistre responsable, majoration de 25 % par sinistre responsable (12,5 % en cas de responsabilité partagée). Il varie entre 0,50 (bonus maximal) et 3,50 (malus maximal).

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