Comme tout autre type d’assurance, la responsabilité civile professionnelle ou RC pro est très importante. Elle s’applique à une entreprise et non à une personne physique. La raison d’être d’une assurance est d’anticiper les accidents ou les aléas qui peuvent survenir dans le quotidien, que cela soit personnel ou professionnel. Il est, ainsi, d’autant plus important pour une entreprise de prévoir une responsabilité civile professionnelle afin d’éviter tout litige pouvant nuire à celle-ci. Que faut-il savoir sur ce type d’assurance ?
Les généralités sur la responsabilité civile professionnelle
- Qu’est-ce qu’une Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro?
Il s’agit de la responsabilité qui incombe à l’entreprise en cas de préjudice causée à un tiers dans le cadre de l’exercice des activités de celle-ci. Avoir une responsabilité civile professionnelle est hautement recommandée pour toutes les entreprises qui requièrent une relation humaine, qu’il s’agisse d’un lien client-entreprise, employé-entreprise ou tiers-entreprise.
- La RC Pro est-elle obligatoire ?
Elle n’est obligatoire que pour certaines entreprises à l’exemple des entreprises libérales, les entreprises engagées dans le bâtiment et les personnes travaillant comme conseiller. Pour le reste, elle est facultative. Néanmoins, elle reste très importante et hautement recommandée pour tout type d’entreprise.
Quels avantages peut-il y avoir en souscrivant à une responsabilité civile professionnelle ?
Pour une entreprise, il est nécessaire de souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Non seulement elle anticipe les dommages involontaires que peut causer l’entreprise mais elle le protège également d’un éventuel litige avec un tiers. Cela peut être un dommage causé à un employé dans le cadre de l’exercice de son métier, un dommage causé auprès des clients après une prestation ou une livraison effectuée. Cela peut également être un défaut dans l’exercice professionnel.
Quels sont les dommages pris en compte par la responsabilité civile professionnelle ?
Il existe trois dommages concernés et couverts par la responsabilité civile professionnelle. Il y a les dommages corporels, qui arrivent généralement, lors de l’exercice d’un métier. Il peut s’agir d’un accident, d’une petite inattention ou autre. Il y a également les dommages immatériels, comme un préjudice involontaire causé à un client au cours de la réalisation d’une prestation. Enfin, il y a les dommages matériels qui concernent les biens ayant pu être endommagé au cours d’une prestation.
Comment fonctionne la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle s’applique à une entreprise. Il est donc important que le contrat établi entre l’entreprise et l’assurance soit bien conforme et suit les normes ainsi que les spécificités de l’entreprise.
Les détails à considérer aux termes de ce contrat concernent principalement les informations générales sur l’entreprise telles que sa taille, son statut, son domaine, son chiffre d’affaire, les couvertures souhaitées pour l’entreprise ainsi que les particularités de celle-ci. Il est toujours important de souligner les spécificités et les demandes particulières de l’entreprise car chaque entreprise est différente.
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