La responsabilité civile décennale est une assurance qui concerne les métiers de la construction ou, plus précisément, tous les professionnels qui travaillent dans le bâtiment et travaux public (BTP). Il s’agit d’une assurance devenue obligatoire pour ce métier en raison de l’importance de la prestation effectuée. Elle est d’autant plus importante pendant qu’après. De ce fait, il est essentiel de souscrire à une responsabilité civile décennale non seulement pour se protéger mais également pour prévoir les charges d’un éventuel dommage.
Que faut-il savoir sur la responsabilité civile décennale ?
Comme son nom l’indique, la responsabilité civile décennale est une responsabilité qui incombe aux professionnels de la construction de bâtiment et tous les métiers qui s’y relient. Il s’agit d’une responsabilité qui s’applique sur 10 ans dès l’ouverture du chantier jusqu’à la fin de celui-ci et même 10 ans après. En effet, même après la construction du bien, le professionnel ayant effectué les travaux est responsable même dix ans après.
La responsabilité civile décennale est devenue obligatoire pour le métier de construction depuis janvier 1978. Ainsi, toute personne ayant établi un contrat, lié à une construction, avec le maître d’œuvre se trouve concerné par la responsabilité civile décennale. Cette responsabilité, dans le cadre d’une assurance, permet de prévoir les éventuels charges qui peuvent survenir en cas de dommages causés à un tiers. A la différence d’une garantie décennale qui est une obligation de réparation pour les constructeurs.
Que couvre l’assurance de la responsabilité civile décennale ?
Il est à savoir que le champ d’application de la responsabilité civile décennale est vaste et ce même après la fin du chantier. Sont concernés : les dommages ou les défauts liés à la construction pouvant compromettre la solidité du bien. En effet, cela peut aller d’un problème d’étanchéité, en intérieur, à un problème extérieur comme un toit ou une véranda mal construit. Ce type d’assurance protège également le constructeur des soucis de non-conformité entre le bien construit et les normes établis (valable uniquement sur certains points).
Cependant, la responsabilité civile décennale ne prend pas en charge les dommages liés à un manque ou à une absence de qualification. Ainsi, tous les dommages, immatériaux ou non comprises dans la loi, ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile décennale. De ce fait, les charges qui peuvent en découler sont de la responsabilité du professionnel ayant causé le préjudice.
Comment trouver son assurance de responsabilité civile décennale ?
Il existe nombre d’assureurs qui offrent une assurance de responsabilité civile décennale, cependant, il est important de bien connaître les termes du contrat et les charges comprises dans celle-ci pour choisir l’assurance adéquate.
Pour choisir une assurance qui vous sera bénéfique et profitable, vous pouvez faire appel à une société de courtage. Non seulement ils rassemblent les meilleurs assurances mais ils sont également à l’écoute et cherchent à vous satisfaire au maximum.
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